Vous souhaitez investir ou acquérir une entreprise, ou vous êtes sur le point de réaliser une fusion-acquisition ? Avez-vous déjà entendu parler du concept de due diligence ou diligence raisonnable en relations d’affaires ? Ce processus permet de répondre aux éventuelles questions que se pose l’acquéreur ou l’investisseur potentiel avant l’achat. Il permet de rassembler un maximum d’informations et d’effectuer une évaluation complète de la chaîne de valeur, des risques potentiels et des opportunités de l’entreprise concernée afin de s’assurer que la transaction est viable.
Définition : Qu’est-ce qu’un processus de due diligence ?
La due diligence est un concept originaire des Etats-Unis dans les années 1930. En France, on le traduit parfois par « diligence raisonnable ». Il s’agit d’un terme juridique principalement utilisé dans le droit des achats d’entreprises et des relations d’affaires.
La due diligence désigne l’ensemble des bonnes pratiques et des opérations de vérification réalisées par un potentiel acquéreur ou investisseur avant une transaction, dans le but de se faire une idée précise de la situation d’une société. Dans les relations d’affaire, le processus de due diligence s’appuie sur le principe de « Caveat emptor » qui signifie « que l’acheteur soit vigilant ». C’est donc un acte de méfiance entrepris par l’acquéreur à l’égard du cédant. Même s’il n’est pas obligatoire en France, il est indispensable à la réussite de toutes transactions entre entreprises.
Il s’agit d’une étape clé dans les relations d’affaires notamment lors de processus de rachat d’une entreprise, de fusion-acquisition, d’investissement dans le capital d’une entreprise, d’introduction en bourse ou d’achat d’un bien immobilier. Selon la loi et le droit des achats, cette obligation de vigilance doit être réalisée après la lettre d’intention et avant la date effective d’acquisition.
En France, les procédures d’audit préalable et d’obligation de vigilance dans les relations d’affaires sont des équivalents de la due diligence.
- L’audit préalable implique le recours à des experts ou consultants externes (comptables, financiers, experts juridiques, fiscaux ou environnementaux) pour évaluer les forces et les faiblesses d’une entreprise ciblée.
- L’obligation de vigilance regroupe les mesures légales qui obligent les établissements de crédit à contrôler l’identité des éventuels investisseurs et l’origine de leurs fonds et des sources de financement dans les relations d’affaires.
Les différents types de due diligence
La due diligence s’intéresse aussi bien au passé, qu’au présent et au futur de l’entreprise concernée. Cette démarche permet ainsi de vérifier quelle est sa stratégie ainsi que sa situation fiscale, comptable, sociale, environnementale, etc.
Il existe donc plusieurs types de due diligence (source : ansarada)
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La due diligence financière
C’est l’une des plus importantes. La due diligence financière permet de dresser l’état des lieux de la santé financière et de la rentabilité de l’entreprise cible en analysant sa situation financière actuelle et passée. Pour cela, les états financiers, les actifs, les dettes, les flux de trésorerie et les projections sont examinés afin de vérifier s’ils sont authentiques et exacts.
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La due diligence juridique
Elle est essentielle et permet d’évaluer les possibles problèmes et risques juridiques d’une entreprise mais aussi si elle fait partie d’une liste de sanctions juridiques ou économiques au niveau national ou international. Elle consiste à analyser soigneusement tous les documents juridiques et les contrats importants tels que les accords clients et fournisseurs, les contrats de travail des salariés, les accords de partenariat, les contrats de licence, la propriété intellectuelle, les terrains et bâtiments possédés et tous les acteurs de la chaîne de valeur de la société.
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La due diligence fiscale
Elle permet de connaître la situation fiscale actuelle de l’entreprise cible et ses obligations fiscales afin d’éviter tout risque de contentieux en cas de contrôles fiscaux.
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La due diligence opérationnelle
Elle couvre toutes les opérations de l’entreprise cible et prend en compte l’ensemble de ses installations et processus opérationnels. Elle détermine également s’il existe des risques opérationnels nécessitant d’être traités.
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La due diligence commerciale (ou de marché)
C’est une étape importante pour évaluer la position de l’entreprise cible sur le marché, ainsi que ses opportunités et son potentiel de croissance pour savoir si elle est financièrement viable. Pour cela, elle étudie la taille du marché, la part de marché, la base de clients, et on réalise également une analyse de la concurrence et des rendements potentiels futurs.
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La due diligence technique
Elle couvre les outils et les moyens techniques ainsi que la technologie utilisés par l’entreprise cible (l’informatique, les machines, le matériel, la cybersécurité, etc.).
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La due diligence des ressources humaines
Elle englobe tout ce qui concerne les effectifs et la hiérarchie de l’entreprise cible, les postes de travail et les missions, les contrats de travail, les salaires, les avantages et les primes, ainsi que tous les problèmes ou réclamations. Elle analyse également l’ensemble des politiques et procédures RH, et donne une image complète de la culture d’entreprise.
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La due diligence environnementale
Elle concerne la conformité et la durabilité écologique en examinant les permis environnementaux, les licences et les méthodes d’élimination des déchets mises en place. Elle permet de faire ressortir le passif environnemental de l’entreprise ainsi que les investissements nécessaires à sa mise en conformité.
Les enjeux stratégiques
Dans les relations d’affaire, la due diligence permet, en toute transparence, de rendre compte des avantages et des risques associés à un achat pour l’acquéreur. C’est un processus indispensable pour revaloriser (à la hausse ou à la baisse) la transaction en étudiant les risques et en examinant les forces et faiblesses de la chaîne de valeur de l’entreprise ciblée.
La due diligence permet de mettre à jour d’éventuels actes malveillants ou des fraudes fiscales (blanchiment d’argent, sources de financements douteuses…) responsables d’une exagération de la valeur de l’entreprise. La due diligence permet à l’acquéreur de prendre des décisions réfléchies et raisonnables dans ses relations d’affaires grâce à l’obtention d’informations réelles et objectives, et ainsi d’éviter les mauvaises surprises.
Les outils
Pour effectuer une due diligence de manière sécurisée, la mise en place d’une data room virtuelle ou base de données par le vendeur est essentielle car elle permet de faciliter et de sécuriser le partage et la gestion des données et des fichiers en respectant la politique de confidentialité de la société dans les relations d’affaires.
Un logiciel de gestion de projet tel que Wimi peut s’avérer utile pour la mise en place de check-lists et gérer plus facilement les différentes tâches à exécuter durant le processus de due diligence.
Enfin, il est indispensable de travailler avec des experts qui maîtrisent les différents types de due diligence, qui n’oublieront aucune information et qui rendront le processus beaucoup plus efficace.
